Règles, droits, devoirs : la transparence au service de votre autonomie
Conditions générales d’utilisation
Prendre une décision lucide demande d’en connaître les règles du jeu. Nos conditions générales fixent le cadre qui protège chacun : accès, sécurité, droits, devoirs et limites d’utilisation. Ici, pas de zone d’ombre ni de clause piégée — juste des principes clairs, pensés pour l’autonomie et l’équité. Les lire, c’est choisir la transparence.
11 septembre 2026
Accès à la plateforme et acceptation
L’accès à la plateforme est réservé aux utilisateurs majeurs disposant de la
capacité juridique en Suisse. Toute utilisation implique l’acceptation pleine et
entière des présentes conditions, sans réserve.
Propriété intellectuelle et droits d’auteur
L’ensemble des contenus, outils, textes et visuels présents sur ce site sont
protégés par le droit de la propriété intellectuelle suisse. Toute reproduction,
diffusion ou adaptation, même partielle, requiert une autorisation écrite préalable.
Sécurité et intégrité des données
Chaque utilisateur s’engage à respecter la sécurité du site en ne tentant ni intrusion, ni extraction automatisée de données. Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour prévenir tout accès non autorisé ou toute altération des informations.
Protection des données et vie privée
La collecte et l’utilisation de vos données personnelles sont régies par notre
politique de confidentialité. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de
rectification et d’opposition, dans les limites prévues par la législation suisse et
le RGPD.
Modification des conditions générales
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment pour les adapter à l’évolution du cadre légal ou de nos pratiques. Chaque modification sera signalée clairement sur cette page, et la date d’entrée en vigueur mise à jour.
Suspension, résiliation et sanctions
Le non-respect des présentes conditions peut entraîner la suspension ou la
suppression de l’accès à la plateforme, sans préavis. Nous nous réservons le droit
d’engager toute action nécessaire pour préserver l’intégrité du site et la sécurité
des utilisateurs.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Tout litige relèvera
exclusivement des tribunaux compétents en Suisse.
Divisibilité des dispositions
La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de l’ensemble des conditions. Les autres dispositions restent pleinement applicables et produisent tous leurs effets.
Nous contacter pour toute question
Pour toute question sur ces conditions ou pour signaler un point litigieux, notre équipe répond sous 24 heures ouvrées via notre formulaire de contact. Nous privilégions l’échange transparent et la recherche de solutions concrètes.
E-mail content@pavonarilux.com
Téléphone +41 76 899 72 05
Adresse Rue du Seefeld 69, 8008 Zurich Switzerland
Date d’entrée en vigueur: 11 septembre 2026
Version du document: v2.6